Conditions générales d'utilisation
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En accédant et en utilisant le site web et les applications mobiles de România Atractivă, ainsi que tous les services disponibles via România Atractivă (ci-après dénommés le "Service"), vous acceptez de respecter ces conditions d'utilisation.
Ces conditions d'utilisation établissent vos droits et obligations concernant le Service. Si vous ne consentez pas à respecter intégralement ces conditions d'utilisation, vous renoncez à l'accès et à l'utilisation du Service.
Les conditions d'utilisation constituent un contrat entre le Fournisseur et les utilisateurs qui accèdent et utilisent le Service.
Votre compte utilisateur pour le Service
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.
Vous pouvez créer votre compte personnel au sein du Service, ou un compte peut vous être attribué par l'un des administrateurs, en tant qu'employeur, auquel cas des conditions d'utilisation différentes ou supplémentaires peuvent s'appliquer, et l'administrateur a le droit d'accéder ou de désactiver votre compte.
Pour protéger votre compte utilisateur pour le Service, gardez votre mot de passe confidentiel. Notez que vous êtes responsable de toute activité survenant dans ou via votre compte utilisateur pour le Service. Évitez d'utiliser le même mot de passe pour des applications tierces.
Votre contenu dans le Service
Certains éléments du Service vous permettent de téléverser, envoyer, stocker ou recevoir du contenu. Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur un tel contenu. En bref, tout ce qui vous appartient reste votre propriété.
Lorsque vous téléversez, envoyez, stockez ou recevez du contenu dans le Service ou à travers celui-ci, vous accordez au Fournisseur (et à ses partenaires) une licence mondiale pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (telles que des traductions, des adaptations ou d'autres modifications que nous faisons pour améliorer ce contenu dans le Service), communiquer, publier, afficher publiquement et distribuer un tel contenu. Les droits accordés en vertu de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion et l'amélioration du Service, ainsi qu'au développement de nouvelles fonctionnalités.
Cette licence reste en vigueur même si vous cessez d'utiliser le Service. Certains éléments du Service peuvent vous fournir des moyens d'accéder et de supprimer le contenu fourni à ce service. De plus, pour certains éléments du Service, il existe des conditions générales ou des paramètres qui restreignent la portée de l'utilisation du contenu soumis dans ces éléments du Service. Assurez-vous d'avoir les droits nécessaires pour nous accorder cette licence pour tout le contenu que vous soumettez dans le Service.
Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont le Service utilise et stocke le contenu dans la Politique de traitement des données personnelles et dans la Politique relative aux cookies. Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions sur le Service, nous pouvons utiliser ces commentaires ou suggestions sans aucune obligation envers vous.
Utilisation du Service
Vous devez respecter les conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité fournie dans le Service.
N'utilisez pas le Service de manière inappropriée. Par exemple, n'essayez pas d'interférer avec le Service ou d'y accéder autrement que par l'interface et en suivant les instructions fournies par nous. Vous ne pouvez utiliser le Service qu'en conformité avec les dispositions légales. Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir le Service si vous ne respectez pas les conditions d'utilisation ou nos politiques ou si nous enquêtons sur un comportement suspecté d'être inapproprié.
L'utilisation du Service ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci ou sur le contenu auquel vous accédez. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le contenu dans le Service à moins d'obtenir l'autorisation du propriétaire du contenu ou si cela est permis par la loi. Ces conditions d'utilisation ne vous accordent pas le droit d'utiliser des marques commerciales ou des logos dans le Service. Ne supprimez pas, ne cachez pas ou ne modifiez pas les avis juridiques affichés dans ou à côté du Service.
Le Service affiche certains contenus qui n'appartiennent pas au Fournisseur. La responsabilité de ce contenu incombe uniquement à l'entité qui le fournit. Nous pouvons examiner le contenu pour déterminer s'il est illégal ou s'il enfreint nos politiques, et nous pouvons supprimer ou refuser d'afficher du contenu que nous estimons raisonnablement enfreindre nos politiques ou la loi. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que nous examinons le contenu ; par conséquent, ne supposez pas que nous l'examinons.
Concernant l'utilisation du Service, nous pouvons vous envoyer des annonces concernant les services, des messages administratifs et d'autres informations. Vous avez la possibilité de refuser certaines de ces communications.
Droits de propriété intellectuelle (DPI)
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits immatériels, tels que le droit d'auteur, le savoir-faire, les droits sur les bases de données, les dessins, les modèles, les brevets, les marques déposées, ainsi que les domaines enregistrés.
Le Service est protégé par des conventions internationales et des législations nationales sur le droit d'auteur, ainsi que par des réglementations commerciales internationales.
Tous les éléments de contenu, y compris les mises en page, les textes, les images, les illustrations, les graphiques, les clips audio ou vidéo, sont soumis aux droits de marque, aux marques de service, aux droits d'auteur et à d'autres droits ou licences connexes détenus par le Fournisseur et ses partenaires ou des tiers ayant accordé au Fournisseur la licence concernant ces contenus.
Les logos, les noms de biens et de services, ainsi que les offres appartenant aux partenaires du Fournisseur, sont leur propriété, et ils ont tous les droits et obligations sur eux.
L'utilisateur du Service ne peut pas copier, télécharger, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, transférer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Service sans l'autorisation écrite du Fournisseur.
En accédant au site web, l'utilisateur accepte de protéger, d'assurer, de défendre et de présumer l'innocence du Fournisseur en ce qui concerne toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts résultant de sa violation de
ces conditions d'utilisation.
Si l'utilisateur du Service estime que tout matériel sur le site web, publié par le Fournisseur ou par toute autre personne, enfreint le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, il peut contacter le Fournisseur à l'adresse e-mail contact@romania-atractiva.ro, afin de prendre une décision dans les plus brefs délais.
Permissions et responsabilités
Les utilisateurs du Service sont directement responsables de :
- tout contenu qu'ils saisissent à travers le Service
- partager le profil de l'entité pour laquelle un compte utilisateur leur a été attribué avec d'autres utilisateurs invités à contribuer du contenu via le Service. Ces utilisateurs n'accéderont pas au Service tant qu'ils n'auront pas accepté les conditions d'utilisation
- toutes les activités dans le Service, telles que la création, la modification, la correction ou la suppression de contenu, qui sont effectuées sous leur nom d'utilisateur, le Fournisseur se réservant le droit d'intervenir dans un tel contenu si les exigences énoncées dans ce document ne sont pas respectées
Les utilisateurs du Service ne sont pas autorisés à :
1. enregistrer tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, pornographique
2. enregistrer un contenu représentant des promotions ou des offres de services, de produits ou de toute sorte d'activités impliquant la commercialisation de biens ou de services pour une période de temps, quelle que soit sa durée
3. enregistrer un contenu incluant des informations privées ou identifiant un tiers sans leur consentement explicite
4. enregistrer un contenu faux, trompeur, déroutant ou erroné
5. utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
6. modifier, adapter ou exploiter la sécurité du Service, ainsi que modifier un autre site web pour créer la fausse impression qu'il est associé au Service
7. créer et envoyer des e-mails non sollicités à d'autres utilisateurs du Service ("SPAM")
Si l'utilisateur n'est pas citoyen roumain ou résident en Roumanie, il est tenu de se conformer à la législation roumaine concernant le comportement et le contenu acceptables dans les médias en ligne.
L'utilisateur du Service accepte que le Fournisseur puisse reprendre le contenu créé et édité par lui dans le but de l'envoyer vers un autre site web ou d'autres applications mobiles qui affichent le contenu provenant du Service.
À propos des programmes logiciels dans le Service
Lorsqu'un certain service nécessite ou inclut des programmes logiciels téléchargeables, le programme logiciel respectif peut être automatiquement mis à jour sur votre appareil lorsqu'une nouvelle version ou fonctionnalité devient disponible. Certains services peuvent vous permettre de configurer vos paramètres pour les mises à jour automatiques.
Le Service vous fournit une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non transférable et non exclusive pour utiliser les programmes logiciels proposés par le Fournisseur dans le cadre du Service. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages du Service tels que fournis par le Fournisseur, comme le permettent ces conditions d'utilisation.
Vous n'avez pas le droit de copier, de modifier, de distribuer, de vendre ou de louer une partie du Service et des programmes logiciels inclus ; vous n'avez pas le droit d'ingénierie inverse ou d'essayer d'extraire le code source du programme logiciel respectif, sauf si la loi ne permet pas de telles restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite.
Modification et cessation de la fourniture de services
Nous changeons et améliorons constamment le Service. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ; nous pouvons également suspendre ou arrêter complètement la fourniture d'un élément du Service.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment, mais nous regretterons de ne plus collaborer avec vous.
De plus, le Fournisseur peut cesser de vous fournir le Service ou peut ajouter ou établir de nouvelles limites pour les éléments du Service à tout moment.
Nous considérons que vous êtes propriétaire de vos propres données, et conserver l'accès à ces données est important. Si nous cessons de fournir un élément du Service, dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance et vous donnerons raisonnablement l'occasion de récupérer des informations à partir de cet élément du Service.
Garanties et exclusion de responsabilité
Nous fournissons le Service à un niveau de compétence et de soin commercialement raisonnable et espérons que vous prendrez plaisir à l'utiliser. Cependant, il y a quelques choses que nous ne pouvons pas garantir concernant le Service.
En plus de ceux expressément prévus dans ces conditions d'utilisation, ni le Fournisseur ni ses partenaires ne peuvent faire d'autres promesses concernant le Service. Par exemple, nous n'assumons aucun engagement concernant le contenu dans le Service, ses fonctions spécifiques ou sa fiabilité, sa disponibilité ou sa capacité à répondre à vos besoins. Nous fournissons le Service tel quel ("TEL QUEL").
Certaines juridictions prévoient certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation de dispositions légales. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties.
Responsabilités
Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit que l'utilisateur du Service ou un tiers pourrait subir en raison de l'exécution par le Fournisseur de l'une quelconque des obligations prévues dans ces conditions d'utilisation.
Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable si ses sous-traitants et/ou partenaires ne remplissent pas l'une quelconque des obligations contractuelles.
Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable du non-respect des obligations contractuelles si ce non-respect est causé par un événement de force majeure.
La force majeure est un événement imprévisible qui ne peut être évité par aucune des parties et est reconnu comme tel par la loi applicable.
À propos de ces conditions d'utilisation
Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation et toute condition supplémentaire applicable au Service pour, par exemple, refléter avec précision les changements de lois et la fonctionnalité du Service. Vous devriez les vérifier de temps en temps !
Les modifications ne sont pas rétroactives et n'entreront en vigueur
au plus tôt que 10 jours après leur publication. Cependant, les modifications liées aux nouvelles fonctionnalités du Service ou aux changements de législation entreront en vigueur immédiatement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications respectives, vous pouvez cesser d'utiliser cet élément du Service.
En cas de divergence entre les conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévalent.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à la relation entre vous et le Fournisseur. Elles ne créent aucun droit pour les bénéficiaires tiers.
Si, en cas de non-respect de ces conditions d'utilisation, nous n'agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, le droit d'agir ultérieurement).
Si certaines conditions s'avèrent inapplicables, cela n'affectera pas les autres conditions.
Pour savoir comment nous contacter, visitez notre page de contact dans le Service.
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Lorsque vous téléversez, envoyez, stockez ou recevez du contenu dans le Service ou à travers celui-ci, vous accordez au Fournisseur (et à ses partenaires) une licence mondiale pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées (telles que des traductions, des adaptations ou d'autres modifications que nous faisons pour améliorer ce contenu dans le Service), communiquer, publier, afficher publiquement et distribuer un tel contenu. Les droits accordés en vertu de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion et l'amélioration du Service, ainsi qu'au développement de nouvelles fonctionnalités.
Cette licence reste en vigueur même si vous cessez d'utiliser le Service. Certains éléments du Service peuvent vous fournir des moyens d'accéder et de supprimer le contenu fourni à ce service. De plus, pour certains éléments du Service, il existe des conditions générales ou des paramètres qui restreignent la portée de l'utilisation du contenu soumis dans ces éléments du Service. Assurez-vous d'avoir les droits nécessaires pour nous accorder cette licence pour tout le contenu que vous soumettez dans le Service.
Vous pouvez en savoir plus sur la façon dont le Service utilise et stocke le contenu dans la Politique de traitement des données personnelles et dans la Politique relative aux cookies. Si vous fournissez des commentaires ou des suggestions sur le Service, nous pouvons utiliser ces commentaires ou suggestions sans aucune obligation envers vous.
Utilisation du Service
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L'utilisation du Service ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci ou sur le contenu auquel vous accédez. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le contenu dans le Service à moins d'obtenir l'autorisation du propriétaire du contenu ou si cela est permis par la loi. Ces conditions d'utilisation ne vous accordent pas le droit d'utiliser des marques commerciales ou des logos dans le Service. Ne supprimez pas, ne cachez pas ou ne modifiez pas les avis juridiques affichés dans ou à côté du Service.
Le Service affiche certains contenus qui n'appartiennent pas au Fournisseur. La responsabilité de ce contenu incombe uniquement à l'entité qui le fournit. Nous pouvons examiner le contenu pour déterminer s'il est illégal ou s'il enfreint nos politiques, et nous pouvons supprimer ou refuser d'afficher du contenu que nous estimons raisonnablement enfreindre nos politiques ou la loi. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que nous examinons le contenu ; par conséquent, ne supposez pas que nous l'examinons.
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Droits de propriété intellectuelle (DPI)
Les droits de propriété intellectuelle sont des droits immatériels, tels que le droit d'auteur, le savoir-faire, les droits sur les bases de données, les dessins, les modèles, les brevets, les marques déposées, ainsi que les domaines enregistrés.
Le Service est protégé par des conventions internationales et des législations nationales sur le droit d'auteur, ainsi que par des réglementations commerciales internationales.
Tous les éléments de contenu, y compris les mises en page, les textes, les images, les illustrations, les graphiques, les clips audio ou vidéo, sont soumis aux droits de marque, aux marques de service, aux droits d'auteur et à d'autres droits ou licences connexes détenus par le Fournisseur et ses partenaires ou des tiers ayant accordé au Fournisseur la licence concernant ces contenus.
Les logos, les noms de biens et de services, ainsi que les offres appartenant aux partenaires du Fournisseur, sont leur propriété, et ils ont tous les droits et obligations sur eux.
L'utilisateur du Service ne peut pas copier, télécharger, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, transférer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Service sans l'autorisation écrite du Fournisseur.
En accédant au site web, l'utilisateur accepte de protéger, d'assurer, de défendre et de présumer l'innocence du Fournisseur en ce qui concerne toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts résultant de sa violation de
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Si l'utilisateur du Service estime que tout matériel sur le site web, publié par le Fournisseur ou par toute autre personne, enfreint le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, il peut contacter le Fournisseur à l'adresse e-mail contact@romania-atractiva.ro, afin de prendre une décision dans les plus brefs délais.
Permissions et responsabilités
Les utilisateurs du Service sont directement responsables de :
- tout contenu qu'ils saisissent à travers le Service
- partager le profil de l'entité pour laquelle un compte utilisateur leur a été attribué avec d'autres utilisateurs invités à contribuer du contenu via le Service. Ces utilisateurs n'accéderont pas au Service tant qu'ils n'auront pas accepté les conditions d'utilisation
- toutes les activités dans le Service, telles que la création, la modification, la correction ou la suppression de contenu, qui sont effectuées sous leur nom d'utilisateur, le Fournisseur se réservant le droit d'intervenir dans un tel contenu si les exigences énoncées dans ce document ne sont pas respectées
Les utilisateurs du Service ne sont pas autorisés à :
1. enregistrer tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, pornographique
2. enregistrer un contenu représentant des promotions ou des offres de services, de produits ou de toute sorte d'activités impliquant la commercialisation de biens ou de services pour une période de temps, quelle que soit sa durée
3. enregistrer un contenu incluant des informations privées ou identifiant un tiers sans leur consentement explicite
4. enregistrer un contenu faux, trompeur, déroutant ou erroné
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L'utilisateur du Service accepte que le Fournisseur puisse reprendre le contenu créé et édité par lui dans le but de l'envoyer vers un autre site web ou d'autres applications mobiles qui affichent le contenu provenant du Service.
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Le Service vous fournit une licence personnelle, mondiale, libre de droits, non transférable et non exclusive pour utiliser les programmes logiciels proposés par le Fournisseur dans le cadre du Service. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser et de bénéficier des avantages du Service tels que fournis par le Fournisseur, comme le permettent ces conditions d'utilisation.
Vous n'avez pas le droit de copier, de modifier, de distribuer, de vendre ou de louer une partie du Service et des programmes logiciels inclus ; vous n'avez pas le droit d'ingénierie inverse ou d'essayer d'extraire le code source du programme logiciel respectif, sauf si la loi ne permet pas de telles restrictions ou si vous avez notre autorisation écrite.
Modification et cessation de la fourniture de services
Nous changeons et améliorons constamment le Service. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ; nous pouvons également suspendre ou arrêter complètement la fourniture d'un élément du Service.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment, mais nous regretterons de ne plus collaborer avec vous.
De plus, le Fournisseur peut cesser de vous fournir le Service ou peut ajouter ou établir de nouvelles limites pour les éléments du Service à tout moment.
Nous considérons que vous êtes propriétaire de vos propres données, et conserver l'accès à ces données est important. Si nous cessons de fournir un élément du Service, dans la mesure du possible, nous vous informerons à l'avance et vous donnerons raisonnablement l'occasion de récupérer des informations à partir de cet élément du Service.
Garanties et exclusion de responsabilité
Nous fournissons le Service à un niveau de compétence et de soin commercialement raisonnable et espérons que vous prendrez plaisir à l'utiliser. Cependant, il y a quelques choses que nous ne pouvons pas garantir concernant le Service.
En plus de ceux expressément prévus dans ces conditions d'utilisation, ni le Fournisseur ni ses partenaires ne peuvent faire d'autres promesses concernant le Service. Par exemple, nous n'assumons aucun engagement concernant le contenu dans le Service, ses fonctions spécifiques ou sa fiabilité, sa disponibilité ou sa capacité à répondre à vos besoins. Nous fournissons le Service tel quel ("TEL QUEL").
Certaines juridictions prévoient certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation de dispositions légales. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties.
Responsabilités
Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit que l'utilisateur du Service ou un tiers pourrait subir en raison de l'exécution par le Fournisseur de l'une quelconque des obligations prévues dans ces conditions d'utilisation.
Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable si ses sous-traitants et/ou partenaires ne remplissent pas l'une quelconque des obligations contractuelles.
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Aucune des parties ne sera responsable du non-respect des obligations contractuelles si ce non-respect est causé par un événement de force majeure.
La force majeure est un événement imprévisible qui ne peut être évité par aucune des parties et est reconnu comme tel par la loi applicable.
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Nous pouvons modifier ces conditions d'utilisation et toute condition supplémentaire applicable au Service pour, par exemple, refléter avec précision les changements de lois et la fonctionnalité du Service. Vous devriez les vérifier de temps en temps !
Les modifications ne sont pas rétroactives et n'entreront en vigueur
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En cas de divergence entre les conditions d'utilisation et les conditions supplémentaires, les conditions supplémentaires prévalent.
Ces conditions d'utilisation s'appliquent à la relation entre vous et le Fournisseur. Elles ne créent aucun droit pour les bénéficiaires tiers.
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